Droit d'auteur et exception pédagogique

niveau(x) éducatif(s)
Cycle 3 : Cycle de consolidation (CM1,CM2, 6e)
Cycle 4 : Cycle des approfondissements (5e, 4e, 3e)

music keyboard instrument piano note musical instrument 496448 pxhereL'enseignant d'éducation musicale et de chant choral est amené quotidiennement à utiliser des supports soumis aux droits d'auteur.

Dans quelle mesure et sous quelles conditions peut-il le faire ? 

Que recouvre l'exception pédagogique ?

 

Vous retrouverez ci-dessous deux capsules vidéos, réalisées dans la perspective de certification PIX + édu,  pour répondre à ces questions.

 

 

  • Créé le
    mercredi 31 mai 2023
  • Rédacteur
    Lang Sebastien
  • Dernière mise à jour
    lundi 5 juin 2023
  • Mot(s)-clé(s)
    droit d'auteur | exception pedagogique | partitions