Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le programme d'économie-droit

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé est modifiée pour ce qui concerne le point 3 « Les programmes » : La partie 2 intitulée « Le cadre juridique de l'organisation sociale » a été allégée...