Le téléchargement illégal

Cet article, publié sur le site Service Public.fr fait le point sur la loi encadrant le téléchargement illégal en France. Il précise notamment que le téléchargement illégal recouvre deux infractions.

D'une part, la négligence caractérisée traitée par la Hadopi et punie par une contravention. D'autre part, le délit de contrefaçon, une infraction plus grave punissable par une peine de prison et une forte amende.
Il propose également un lien vers les sites offrant une offre légale.

Lire l'article : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32108.xhtml