Textes officiels concernant les statuts, services, missions...

Statuts

• Statut particulier des professeurs certifiés
• Statut particulier des professeurs agrégés
• Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
• Code de l'éducation - personnels de l'éducation

Missions

• Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
• Définition des compétences à acquérir par les professeurs
• Dispositions propres aux personnels enseignants du public
• Dispositions propres aux personnels enseignants du privé
• La laïcité dans le code de l'éducation 
• Conditions d'exercice d'un service d'aumônerie
• Prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire
• Ecole inclusive - accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école
• Sur la surveillance des élèves
• Sur l'application de la règle, les mesures de prévention et les sanctions
• Sur les procédures disciplinaires envers les élèves

Titularisation et recrutement

• Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public: BO du 26 mars 2015 et BO du 28 avril 2016
• Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement privé
• Modalités et délivrance d'une certification complémentaire
• Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement
• Professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master MEEF

Services

• Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré
• Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements privés sous contrat
• Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du 2nd degré
• Journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
• Création d'une 2e HSA non refusable par les enseignants du 2nd degré
• Enseignement en milieu pénitentiaire

Indemnités et primes 

• Conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
• Indemnités de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)
• Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)
• Indemnités pour fonction d'intérêt collectif (FIC)
• Indemnités pour mission particulière (IMP) et précisions pour l'enseignement privé
• Indemnités de départ volontaire IDV
• Prime pour les titulaires d'une mention complémentaire
• Prime spéciale pour les enseignants assurant au moins 3 HSA d'enseignement
• Prise en charge partielle du prix des abonnements pour les déplacements vers le lieu de travail

Promotion et avancement

• Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
• Concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• Privé: accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés
• Privé: accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés et certifiés
• Privé: accès à la hors-classe des professeurs agrégés et certifiés

Mutations, affectations, détachements

• Mouvement national - rentrée scolaire 2025: dates et modalités des dépôts
• Mouvement national - rentrée scolaire 2025: règles et procédures
• Affectation des stagiaires - rentrée scolaire 2025

• Recrutements et détachements des personnels à l'étranger - année scolaire 2024-2025
• Affectation à St Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2025
• Affectation en Polynésie française - rentrée scolaire 2025
• Affectation à Andorre - rentrée scolaire 2025
• Affectation à Wallis-et-Futuna - rentrée scolaire février 2025
• Affectation en Nouvelle-Calédonie - rentrée scolaire février 2025
• Candidature à un poste dans les écoles européennes - rentrée scolaire 2025
• Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)