Textes officiels concernant les statuts, services, missions...
Statuts
Statut particulier des professeurs certifiés
Statut particulier des professeurs agrégés
Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
Code de l'éducation - personnels de l'éducation
Missions
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Définition des compétences à acquérir par les professeurs
Dispositions propres aux personnels enseignants du public
Dispositions propres aux personnels enseignants du privé
La laïcité dans le code de l'éducation
Conditions d'exercice d'un service d'aumônerie
Prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire
Ecole inclusive - accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école
Sur la surveillance des élèves
Sur l'application de la règle, les mesures de prévention et les sanctions
Sur les procédures disciplinaires envers les élèves
Titularisation et recrutement
Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public:
BO du 26 mars 2015
et
BO du 28 avril 2016
Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement privé
Modalités et délivrance d'une certification complémentaire
Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement
Professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master MEEF
Services
Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré
Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements privés sous contrat
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du 2nd degré
Journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
Création d'une 2e HSA non refusable par les enseignants du 2nd degré
Enseignement en milieu pénitentiaire
Indemnités et primes
Conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Indemnités de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)
Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)
Indemnités pour fonction d'intérêt collectif (FIC)
Indemnités pour mission particulière (IMP)
et
précisions pour l'enseignement privé
Indemnités de départ volontaire IDV
Prime pour les titulaires d'une mention complémentaire
Prime spéciale pour les enseignants assurant au moins 3 HSA d'enseignement
Prise en charge partielle du prix des abonnements pour les déplacements vers le lieu de travail
Promotion et avancement
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Campagne 2023 d'avancement de grade et de corps
Concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Privé: accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés
Privé: accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés et certifiés
Privé: accès à la hors-classe des professeurs agrégés et certifiés
Mutations, affectations, détachements
Mouvement national - rentrée scolaire 2024: dates et modalités des dépôts
Mouvement national - rentrée scolaire 2024: règles et procédures
Affectation des stagiaires - rentrée scolaire 2024
Recrutements et détachements des personnels à l'étranger - année scolaire 2024-2025
Affectation à St Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2024
Affectation en Polynésie française - rentrée scolaire 2024
Affectation à Andorre - rentrée scolaire 2024
Affectation à Wallis-et-Futuna - rentrée scolaire février 2025
Affectation en Nouvelle-Calédonie - rentrée scolaire février 2025
Candidature à un poste dans les écoles européennes - rentrée scolaire 2024
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) -
postes à pourvoir pour la rentrée 2024
Créé le
mardi 27 décembre 2022
Rédacteur
Fasula Pierre
Dernière mise à jour
mercredi 20 décembre 2023