Tag: photocopies
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| Aucune image | BO : Protocole d'accord sur l'utilisation d'ouvrages à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche | Signature d'un protocole d'accord entre avec les titulaires de droitsd'auteur sur l'utilisation des livres, des oeuvres musicales éditées, des public ... | vendredi 30 janvier 2015 15:20 |
