BO : Protocole d'accord sur l'utilisation d'ouvrages à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Signature d'un protocole d'accord entre  avec les titulaires de droitsd'auteur sur l'utilisation des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustrations des activités d'enseignement et de recherche:

BO n°1 du 1er janvier 2015

  • Créé le
    vendredi 9 janvier 2015
  • Rédacteur
    Claudotte Grimon Christelle
  • Dernière mise à jour
    vendredi 30 janvier 2015
  • Mot(s)-clé(s)
    manuels | ouvrages | photocopies