BO : Protocole d'accord sur l'utilisation d'ouvrages à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
Signature d'un protocole d'accord entre avec les titulaires de droitsd'auteur sur l'utilisation des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustrations des activités d'enseignement et de recherche:
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Créé levendredi 9 janvier 2015
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RédacteurClaudotte Grimon Christelle
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Dernière mise à jourvendredi 30 janvier 2015
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