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La création
de la Société des Nations
( SDN )

 

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I. L'organisation de la SDN

   Réunie à Paris, la Conférence de la paix avant de travailler à l'élaboration des traités de paix s'est d'abord attachée à rédiger, en janvier-février 1919, le Covenant ou Pacte qui a donné naissance à la Société des nations ( SDN ), dont la création correspondait au 14ème point du président Wilson.
   Adopté le 28 avril 1919
, ce Pacte a été ensuite annexé aux différents traités.
   La Société des nations était donc fondée sur un pacte librement conclu entre des Etats souverains qui n'aliénaient en y adhérant aucune parcelle de leur souveraineté.
   Son siège était fixé à Genève, en Suisse, pays traditionnellement neutre situé au coeur de l'Europe.

Un organe permanent 

Secrétariat général

Chargé de l'administration, il prépare les documents et les rapports

Deux organes temporaires


Assemblée générale
  • Elle est d'abord composée
    - des pays vainqueurs
    - et des pays neutres ;

    ensuite, l'admission est subordonnée à la ratification des 2/3 des membres.
  • Elle se réunit 1 fois par an.
  • Elle vote résolutions
    et recommandations.
Conseil
  • Il est composé de 9 puis 13 membres : -  5 membres permanents
    ( France, Royaume-Uni, Italie, Japon, Etats-Unis puis Chine après le retrait de ces derniers ) ;
    4 puis 8 membres temporaires.
  • Il se réunit 3 fois par an.
  • C'est l'exécutif de la SDN.
  • Il désigne à l'unanimité qui est l'agresseur en cas de conflit.

Institutions rattachées à la SDN

          - à Genève : le Bureau International du Travail

          - à La Haye : la Cour permanente internationale de justice

           - à Bâle : la Banque des Réglements Internationaux

          - à Paris : le Centre international de coopération intellectuelle

II. Les objectifs de la SDN et les moyens d'y parvenir

   Assurer la paix mondiale en garantissant l'égalité des Nations, ainsi que l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de tous les Etats grands et petits.
   Comment y parvenir ?
   En faisant triompher le principe de la sécurité collective :
        - par l'engagement des Etats membres de ne jamais déclarer la guerre ;
        - par le recours systématique à des procédures de conciliation en cas de différents, de contentieux entre Etats ;
        - par le vote de sanctions morales ( blâme solennel ), économiques ( blocus, embargo ) financières ( refus de crédits ), voire militaires contre tout Etat agresseur ;
        - par la révision des traités dépassés, injustes, inégaux ;
        - par la recherche négociée d'un désarmement général.

III. L'action de la SDN : un espoir vite déçu

1/ Les missions immédiates

   La première assemblée générale de la SDN s'est réunie dès la fin de 1920 et son premier travail a été de préciser la notion de sécurité collective, de lui donner un contenu, mais aussi d'accomplir les deux missions qui lui avaient été confiées par la Conférence de la paix :
        - organiser les référendums prévus dans les traités de paix et qui concernaient des territoires contestés à population multinationale, comme par exemple en Haute-Silésie où cohabitaient des Polonais et des Allemands ).
        - répartir au profit des pays vainqueurs par le biais du système des mandats, les colonies ou territoires enlevés aux pays vaincus.

2/ Les faiblesse et les limites

   A la fin de 1920, au moment où la SDN a été créée et s'est mise en place, elle se voulait une oeuvre de conciliation, voire de réconciliation, et à ce titre elle a suscité un grand espoir de paix dans le monde.
   Mais dès sa naissance, la SDN a été perçue d'abord comme la « société des vainqueurs », de vainqueurs qui se donnaient bonne conscience en faisant porter toute la responsabilité de la guerre sur les pays vaincus qui se considéraient comme injustement exclus de la communauté internationale.
   L'Allemagne vaincue, mais aussi le jeune Etat soviétique créé par les Bolcheviques en Russie en seront tenus un temps à l'écart.
  Les Etats-Unis devenus à la faveur de la guerre la première puissance mondiale et qui avaient été à l'origine de la création de la SDN avec leur président, Wilson, n'y ont finalement jamais adhéré, le Sénat à majorité républicaine à l'issue des élections d'après-guerre, ayant refusé de ratifier le Pacte de la SDN, mais aussi le traité de Versailles et les clauses de garantie qui avaient été exigées par la France.
   L'unanimité requise au sein du Conseil de la SDN pour désigner l'agresseur en cas de conflit, va limiter considérablement les capacités d'intervention de la SDN.
   Enfin, la SDN ne dispose d'aucune force militaire internationale pour faire respecter ses décisions.
   La SDN va être souvent mise devant le fait accompli et contrainte fréquemment d'entériner des coups de force parce qu'incapable de s'y opposer :
        - l'annexion du port de Memel par la Lituanie, en 1923 ;
        - l'annexion de la Mandchourie par le Japon, en 1931 ;
        - le réarmement de l'Allemagne et le rétablissement du service militaire par Hitler, en mars 1935 ;
        - l'annexion de l'Ethiopie par l'Italie, en octobre 1935 ;
        - 
la remilitarisation de la Rhénanie par l'Allemagne nazie, en mars 1936  ;
       
 - le rattachement de l'Autriche à l'Allemagne nazie Anschluss ), en mars 1938 ;
        - l'annexion de la région des Sudètes par l'Allemagne nazie, en septembre 1938 ;
        - l'instauration du protectorat allemand en Bohême-Moravie en mars 1939 ;
        - l'invasion de la Pologne, en septembre 1939.
        
     Créée pour préserver la paix, la SDN  n'a pu empêcher la course à la 2ème guerre mondiale.

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